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Les projets territoriaux de santé mentale

Le 25 mai dernier était organisée à Coulommiers la journée du Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) de Seine-et-Marne en présence de Mme Michèle PEYRON – Députée de Seine-et-Marne, Mme Catherine VIREVIALLE – Présidente de la Commission Spécialisée Santé Mentale (CSSM), de Mme Hélène MARIE – Représentante départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS), de M. Benoît KAPLAN – Préfet de Seine et Marne délégué à l’Égalité des chances, de Mme Laurence PICARD – Maire de Coulommiers, et du Professeur Franck BELLIVIER – Délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.

Cette journée a vu la signature, avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) du premier Contrat Territorial de Santé Mentale (CTSM) de Seine-et-Marne.

Les projets territoriaux de santé mentale organisent, sur chaque territoire, les actions de prévention et promotion de la santé mentale, les soins et les actions d’accompagnement et d’inclusion sociale.

Créés par la loi de modernisation du système de santé en date du 26 janvier 2016 article 69, ils sont portés et définis par les acteurs locaux (associations d’usagers ou de proches, établissements de santé, établissements et services médico-sociaux, éducation nationale, Conseils départementaux, et plus largement tout acteur du territoire impliqué dans les sujets de santé mentale) selon un cadre fixé par le Code de la santé publique (art L. 3221-2).

Les actions des PTSM sont organisées en 6 priorités telles que fixées à l’article R.3224-5 du Code de la santé publique :

 – Le repérage précoce des troubles psychiques, l’accès au diagnostic, aux soins et aux accompagnements ;
 – Le parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture, notamment pour les personnes présentant des troubles psychiques graves et s’inscrivant dans la durée, en situation ou à risque de handicap psychique, en vue de leur rétablissement et de leur insertion sociale ;
 – L’accès des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés à leurs besoins ;
 – La prévention et prise en charge des situations de crise et d’urgence ;
 – Le respect et la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, le renforcement de leur pouvoir de décider et d’agir et de la lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques ;
 – L’action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale.

Le PTSM s’appuie sur une démarche projet qui mobilise le réseau des acteurs et l’expression des citoyens :

Le Contrat Territorial de Santé Mentale (CTSM) est conclu entre l’ARS et les acteurs du territoire participant à la mise en œuvre des actions du PTSM dont il est l’outil de déploiement.

II formalise l’engagement des acteurs avec l’ARS dans la mise en œuvre des actions prioritaires du PTSM.

Le CTSM peut faire l’objet de demandes de financement spécifiques pour des actions innovantes hors appels à projets régionaux ou nationaux.

Agir au nom d’une association ou d’un établissement pour la santé mentale et devenir un pilote d’action du PTSM de Seine et-Marne, c’est :
 – Rejoindre un collectif de pilotes dynamiques et engagés ;
 – S’intégrer et développer un réseau d’acteurs du PTSM ;
 – Être force de proposition pour améliorer l’accès à la santé mentale ;
 – Conduire une action du PTSM qui a du sens.

La conduite d’une action, c’est quoi ?
 – Définir son objectif et déterminer une feuille de route ;
 – Réunir des partenaires du territoire en lien avec son action ;
 – Partager les constats et déterminer les besoins ;
 – Construire un plan d’actions collectif (objectifs opérationnels, moyens, retroplanning, évaluation) ;
 – Livrer une solution.

Le détail du Plan Territoire de Santé Mentale de Seine-et-Marne et de ses 57 actions retenues pour répondre aux 6 priorités est disponible ici.

 – Diagnostic pour la Seine-et-Marne

 – PTSM de Seine et Marne

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